Il peut arriver que votre loyer soit augmenté en cours de bail ou à la fin de celui-ci sans qu’il y ait une raison valable de le faire. Selon le type de hausse, vous avez le droit de la contester.
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Mon bailleur va augmenter le loyer suite à des travaux, quels sont mes droits ?
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Mon bailleur va augmenter le loyer suite à des travaux, quels sont mes droits ?
ContenuContenuLa partie bailleresse doit annoncer l’augmentation de loyer sur une formule officielle. Le∙a locataire peut s’y opposer en s’adressant à la Commission de conciliation dans un délai de 30 jours.
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Est-ce que la gérance peut résilier mon bail si je conteste une hausse de loyer ?
ContenuContenuLes locataires bénéficient d’une protection contre les congés dès qu’ils font valoir de bonne foi des prétentions découlant du bail (lettre recommandée à la partie bailleresse pour solliciter une demande de baisse de loyer ou des explications sur un décompte, par exemple) ou saisissent l’autorité de conciliation. Il et elles sont protégé∙es pendant toute la durée de la procédure, ainsi que dans les trois ans à compter de la fin de celle-ci, dans la mesure où les locataires ont obtenu (même partiellement) gain de cause, ou qu’un arrangement est intervenu.
Le droit du bail suisse ne prévoit pas de contrôle systématique des loyers. Il ne sanctionne que les abus. Il appartient ainsi aux locataires d’agir afin de faire vérifier si le loyer réclamé est abusif ou non. Les bailleurs et les bailleresses le savent et entretiennent une peur du “congé-représailles” courante parmi la population. Pourtant les locataires “contestataires” sont mieux protégé∙es contre les congés que les locataires qui ne contestent rien !