Frais accessoires (charges)

Relisez attentivement votre contrat de bail. Il existe trois types de modèles pour s'acquitter du paiement des frais accessoires (charges) :

• Vous payez votre loyer + un acompte, c'est-à-dire que les frais accessoires sont perçus sur la base d’un décompte annuel. C’est de loin le modèle le plus courant. Si vos acomptes sont plus élevés que le coût final qui se trouvent sur le décompte annuel, votre bailleur vous rembourse le trop perçu. Si vos acomptes ne sont pas assez élevés, votre bailleur vous facture les coûts manquants.
• Les frais accessoires sont compris dans votre loyer (loyer avec charges comprises).
• Vous payez votre loyer + un forfait pour les charges, c'est-à-dire que les frais accessoires sont perçus à forfait. Ce modèle se distingue de l'acompte car le forfait peut parfois être en faveur des locataires et parfois des bailleurs.

Maintenant que vous savez comment sont perçues vos charges, vérifiez que chaque prestation qui vous est facturée figure bien sur votre contrat de bail. Les seuls frais accessoires que vous devez payer sont ceux qui figurent explicitement sur votre bail. Le cas échéant, le locataire peut demander le remboursement des frais accessoires facturés et payés qui n’étaient pas prévus par le contrat de bail.

Vérifiez également que la liste des frais que vous payez corresponde à la réalité, on peut parfois trouver des choses étonnantes, comme les frais d'entretien d'un ascenseur qui n'existe pas dans votre immeuble ! Les frais accessoires ne peuvent être que des dépenses effectives du bailleur en relation avec l’usage de la chose (entretien). Les frais de réparation ou de remplacement d’une installation sont exclus.

L'Asloca défend les intérêts collectifs et individuels des locataires, adhérez sans plus attendre pour renforcer le mouvement !

Ensuite, vérifiez que la hausse de l'acompte reçue est bien accompagnée d'une d’une formule officielle. Ce document est obligatoire dans le canton de Neuchâtel (autrement, la hausse est jugée nulle). Une augmentation de l’acompte peut être justifiée si les exercices précédents présentaient un solde en faveur du bailleur (derniers décomptes annuels). Si ce n'est pas le cas et que les derniers décomptes annuels présentaient un solde nul ou en votre faveur, il est recommandé de s’opposer à l’augmentation de l’acompte et de saisir l’autorité de conciliation dans un délai de trente jours à compter de la notification du courrier. En effet, si vous acceptez la hausse de l'acompte, il peut être compliqué de revenir à l'acompte initial si la conjoncture s'améliore : si les prix retrouvent une situation normale dans deux ou trois ans, par exemple, le ou la locataire sera entièrement à la merci du bailleur pour obtenir une baisse de ses acomptes.

Attention : il faut impérativement mettre de l’argent de côté en prévision de l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité qui seront répercutés sur le prochain décompte annuel !

Si vous êtes bénéficiaire des prestations complémentaires ou de l’aide sociale, il vous faut rapidement avertir l’autorité compétente afin que l'augmentation de votre acompte soit comptabilisée dans votre budget. Vous pouvez également contester l’augmentation selon la procédure expliquée ci-dessus.

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Ensuite, si vous avez un bail avec des frais accessoires perçus à forfait, une hausse ne peut-être justifiée que si la moyenne des trois dernières années le prouve. La notification de l'augmentation du forfait doit être accompagnée d’une formule officielle, sans quoi elle est jugée nulle. En effet, ce document est obligatoire dans le canton de Neuchâtel. Si la moyenne des trois dernières années ne justifie pas une hausse du forfait, il faut s’opposer à la hausse en saisissant l’autorité de conciliation dans les trente jours à compter de la notification du courrier.

Si vous êtes bénéficiaire des prestations complémentaires ou de l’aide sociale, il vous faut rapidement avertir l’autorité compétente afin que l'augmentation de votre forfait soit comptabilisée dans votre budget. Vous pouvez également contester l’augmentation selon la procédure expliquée ci-dessus.

Le loyer peut être augmenté si l'annonce de la hausse est accompagnée d’une formule officielle (obligatoire), sinon, l'augmentation est jugée nulle.

La hausse est justifiée si elle concerne la différence entre la part d’entretien et la plus-value écologique. Les éventuelles subventions perçues par le bailleur doivent également être déduites.

Puisque le bâtiment devrait être plus performant au niveau énergétique après les travaux, les locataires peuvent s’attendre à une baisse des frais accessoires (charges). Il faut toutefois comparer les décomptes sur plusieurs années.